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9 Ch. de la Brocardière

69570 Dardilly

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Du lundi au vendredi

Mentions Légales

1/ Propriétaire du domaine et de la plateforme technique

SAS E.T.I.K ASSURANCE
Siège social : 349 Rue du Vivier
01700 Beynost - France
établissement principal :

SAS E.T.I.K
9 chemin de la Brocardière
BP 50004
69571 Dardilly Cedex

Etik est courtier d'assurance et exerce comme courtier en assurance conformément aux dispositions de l'article L 520-1-2B.
La société Etik Assurance est courtier d'assurance et est inscrite dans la catégorie « B » selon l'article L 520-1 du code des assurances. Cela signifie que nous travaillons avec plusieurs sociétés d'assurance, mais n'assurons pas une analyse objective régulière du marché.
La liste des fournisseurs avec lesquels nous travaillons est à votre disposition sur simple demande.
Inscription RCS Bourg en Bresse N° Siret : 517 714 168 000 13
Représentant légal : M. Frédéric RIGOLLET, Président
SAS au capital social de 20 000 €
Code APE : 6622Z
Téléphone : 04.72.17.82.82
Courriel : contact@etik-assurance.com
Inscrit à l'ORIAS sous le n°10 053 523 (www.orias.fr)
La distribution de contrats d'assurance par la société ETIK Assurance est soumise à la réglementation française applicable, sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'ACPR) située 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr).
La société ne détient aucune participation dircte ou indirecte d'une compagnie d'assurance. Aucune entreprise d'assurance ne détient de participation directe ou indirecte dans la société.

Directeur de la publication :
M. Nicolas GIMEL, Directeur Général - ETIK Assurance

2/ Avertissements

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- d'interroger le responsable du traitement en vue d'obtenir : la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou ne font pas l'objet d'un fichier ;
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- la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel vous concernant ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celle-ci ;
- au titre du droit de rectification, d'exiger du gestionnaire du fichier que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mis à jour ou effacées les données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant :
un e-mail à contact@etik-assurance.com
ou un courrier au Cabinet ETIK Assurance, 349 Rue du Vivier, 01700 Beynost
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certaines informations recueillies sont nécessaires non seulement au traitement et à la satisfaction de vos demandes, mais également à l'exécution des prestations proposées par Etik-assurance.com. Lors de la collecte des informations, vous êtes donc informés du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir, conformément à l'article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez accéder et rectifier les informations qui vous concernent en vous adressant à :
Cabinet ETIK Assurance 349 Rue du Vivier, 01700 Beynost.

3/ Loi informatique et liberté

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5/ Développement et référencement

AUDIT CONSEIL REFERENCEMENT
Siège social : Route de Châtillon
69380 Chessy - France
Eurl au capital de 3 000 €
Code NAF : 6202 A
SIRET : 512 756 875 00013
RCS Villefranche sur Saone-Tarare 512 756 875
N° TVA : FR 17 512756875
BRUN Jérome
115 F Rue de Somme Longe
26400 Mirabel et Blacons
SIREN : 48081764200022

6/ Hébergement

L'hébergement du site http://www.assurance-maitre-oeuvre.com est assuré par :
OVH
Siège social : 140 Quai du Sartel
59100 Roubaix - France
SAS au capital de 500 k€
Code APE : 721 Z
SIRET : 424 761 419 00011
RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419
N° TVA : FR 22-424-761-419-00011

7/ Crédit photo

FOTOLIA

8/ Droit d'auteur et propriété intellectuelle

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9/ Exonération de responsabilité

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10/ Disponibilité et maintenance du site

Le site est par principe accessible à tout moment aux Utilisateurs, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance technique ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au site, la société ETIK Assurance s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès.

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11/ Loi applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du présent site est régi par le droit français et est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

12/ Réclamation

Pour toute réclamation nous vous invitons nous contacter :
-soit par courrier : Etik Assurance - Service Réclamation, 9 Chemin de la Brocardière 69571 Dardilly
-soit par email : service.reclamations@etik-assurance.com

Vous recevrez un accusé de réception au maximum sous 10 jours et une réponse dans un délai maximum de 2 mois.

Si vous n'êtes toujours pas satisfait de la réponse apportée, vous pourrez saisir le médiateur de l'assurance (à noter que le délai de prescription est automatiquement suspendu durant le temps que dure la médiation):

-soit par voie postale à l'adresse suivante : La médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 PARIS Cedex 09.
-soit par voir électronique via le formulaire de saisine à compléter directement sur le site de la Médiation de l'Assurance : www.mediation-assurance.org (rubrique "Saisir le médiateur").

Attention, me Médiateur de l'Assurance ne peut être saisi que si :
-l'assuré justifie avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de son assureur par une réclamation écrite, selon les modalités prévues le cas échéant dans son contrat;
-aucune action judiciaire n'a été ou n'est engagée. Il doit se dessaisir si une juridication a été saisie du litife au cours de l'instruction du dossier.

La saisie du médiateur est obligatoirement formulée par écrit et comprend notamment les informations suivantes avec copie des documents correspondants :
-les dates des principaues évènements à l'origine du différend;
-les décisions ou réponses qui sont contestées;
-le numéro du contrat d'assurance et celui du dossier en cas de sinistre;
-la présentation argumentée de votre désaccord au regard des éléments de réponse déjà fournis par notre cabinet;
-la copie des courriers échangés avec votre cabinet et notamment celle de la dernière réponse du service réclamations démontrant que les voies internes de traitament de la réclamation ont été épuisées.

Le médiateur de l'Assurance dispose d'un délai de trois mois (90 jours), à compter de la réception des pièces fondant la demande, pour rendre un avis, lequel ne s'impose pas aux parties.

Si vous souhaitez ne savoir plus, vous pouvez consulter la charte de "La médiation de l'assurance".

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